J.O. 10 du 12 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
NOR : AGRD0600008A
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 1er décembre 2005, la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché de fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de l'ONIC est, au titre de l'année 2005, établie comme suit :
M. Philippe Le Du.